Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Mairie de Le Fousseret
- SIRET
-
1917
- Adresse
-
1 Rue De La Tour, 31430 Le Fousseret
- Contact
-
LAFARGUE-VIATGE Claudine
- Téléphone
-
0561985010
-
dgs@mairie-lefousseret.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET
- Description
-
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66515000
- CPV additionnels
-
66500000, 66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRJ23
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-26+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
description Objet du marché
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune du FOUSSERET, couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules à moteur, la protection juridique et les prestations statutaires
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
02 Assurance des responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des responsabilités et des risques annexes
03 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
04 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
05 Assurance des prestations statutaires Actif expand_more
Assurance des prestations statutaires
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Règlement de consultation
Règlement de consultation · 515 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
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