Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- SIRET
-
18003501600054
- Adresse
-
96 rue de Valmy, 93108 Montreuil
- Contact
-
NADIA BARRI
- Téléphone
-
01 77 93 65 00
-
nadia.barri@acoss.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection sociale
description
Objet du marché
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- Référence
-
P2620-AOO-DGRM
- Intitulé
-
Prestations d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
- Description
-
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement.
La présente procédure est allotie en deux lots distincts.
Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66518000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-23+02:00 à 12:00:00.000+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
0
- Nombre max de lots attribués
-
0
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Montreuil
description Objet du marché
La présente procédure a pour objet la réalisation d’une prestation d’assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement.
La présente procédure est allotie en deux lots distincts.
Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières n°P2620-AOO-DGRM (CCTP) propre à chacun des deux lots.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Assurance auto-mission pour les collaborateurs Actif expand_more
Les prestations seront réglées par application de prix à unitaires (unité à prix forfaitaire) indiqués dans le cadre de réponse financier.
L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot
- Lot 1 : Assurance auto-mission pour les collaborat…
02 Assurance individuelle accident des administrateurs. Actif expand_more
L’accord-cadre est conclu, conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum valable pour la durée totale du marché, propre à chaque lot
- Lot 2 : Assurance individuelle accident des administrateurs : 52 546 € TTC.
Le montant de l’accord-cadre est estimé sur la durée de l’accord cadre, à titre informatif, de la façon suivante …
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur