ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF

SFTRF

52461

Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane

CHABERT Alain

0479202600

marchespublics@tunneldufrejus.com

Pub-undert-cga

Protection de l'environnement

2026AOSG11

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF

La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité

Services

66516000

66516000

Procédure ouverte

2026-08-25+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)