ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SFTRF
- SIRET
-
52461
- Adresse
-
Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane
- Contact
-
CHABERT Alain
- Téléphone
-
0479202600
-
marchespublics@tunneldufrejus.com
- Profil acheteur
- http://www.sftrf.fr
- Type d'acheteur
-
Pub-undert-cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026AOSG11
- Intitulé
-
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
- Description
-
La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66516000
- CPV additionnels
-
66516000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-25+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
description Objet du marché
La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
00 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF Actif expand_more
La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur