Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
COMMUNE DE MONTMELIAN
- SIRET
-
21730171200113
- Adresse
-
265 rue François Dumas, 73800 Montmélian
- Téléphone
-
0479843618
-
finances@montmelian.com
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Ordre et sécurité publics
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-11
- Intitulé
-
Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS
- Description
-
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66516000, 66514110, 66513100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK27
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-09+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
240
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la
signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014,
Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour
excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
description Objet du marché
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.
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