Date limite (DLRO)
10 septembre 2026 Ă 16h00
Il reste 50 jour(s)
COMMUNE DE BLERE
21370027100017
35 RUE DE LOCHES, 37150 BLERE
0247308185
comptabilite@ville-blere.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Assurances
Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS
Services
66510000
FRB04
Procédure ouverte
2026-09-10+01:00 Ă 17:00:00+01:00
5
5
Non financé par l'UE
120
Conditions de performance
Obligatoire
5
- Référé précontractuel, qui peut être introduit auprès du tribunal administratif depuis le début de la procédure de passation et jusqu’à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative,
- Référé contractuel, qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative, et dans les conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23 du même code,
- Recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines dispositions, dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou de la notification de la décision attaquée,
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.
Souscription des contrats d'assurance de la Commune et du CCAS
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilité civile – Défense recours | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Flotte automobile et accessoires | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Protection fonctionnelle et protection juridique | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 05 | Cyber-risques | 66510000 — Services d'assurance | — |