Date limite (DLRO)
24 septembre 2026 Ă 11h00
Il reste 8 jour(s)
Montant estimé
3,000 €
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
26150026800121
5 RUE ELOY CHAPSAL, 15000 AURILLAC
Service Finances Marché Publics
0471628903
valerie.baillou@aurillac.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-03
ASSURANCES
RĂ©daction et souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS de la ville d'Aurillac
Services
66510000
FRK12
Procédure ouverte
2026-09-24+01:00 Ă 12:00:00+01:00
6
6
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
4
Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat:
-11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet.
-16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet.
Référé contractuel : Après la signature du contrat:
- 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
-6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié.
Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé.
- 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
RĂ©daction et souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS de la ville d'Aurillac
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | RESPONSABILITE CIVILE | 66510000 — Services d'assurance | 3,000 € |
| 02 | LOT 2 : RISQUES LOCATIFS | 66510000 — Services d'assurance | 4,000 € |
| 03 | LOT 3 : RISQUES PROPRIETAIRES | 66510000 — Services d'assurance | 16,500 € |
| 04 | LOT 3 : ASSURANCES VEHICULES | 66510000 — Services d'assurance | 4,000 € |
| 05 | ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL | 66510000 — Services d'assurance | 150,000 € |
| 06 | PROTECTION JURIDIQUE | 66510000 — Services d'assurance | 1,600 € |