ASSURANCES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- SIRET
-
26150026800121
- Adresse
-
5 RUE ELOY CHAPSAL, 15000 AURILLAC
- Contact
-
Service Finances Marché Publics
- Téléphone
-
0471628903
-
valerie.baillou@aurillac.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-03
- Intitulé
-
ASSURANCES
- Description
-
Rédaction et souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS de la ville d'Aurillac
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-24+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
6
- Nombre max de lots attribués
-
6
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel ; Avant la signature du contrat:
-11 jours : après un envoi électronique de la décision de rejet.
-16 jours : après un envoi par courrier postal de la décision de rejet.
Référé contractuel : Après la signature du contrat:
- 31 jours : après la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)
-6 mois : à compter du lendemain de la conclusion du contrat si aucun avis n'a été publié.
Recours de plein contentieux : Contestation de la validité du contrat par un tiers ou un concurrent évincé.
- 2 mois : à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
description Objet du marché
Rédaction et souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS de la ville d'Aurillac
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (6 lots)
01 RESPONSABILITE CIVILE Actif expand_more
Couverture des risques que l'assuré peut encourir des dommages ou fautes commis dans l'exercice de sa profession
02 LOT 2 : RISQUES LOCATIFS Actif expand_more
Le CCAS souhaite un contrat d'assurance multirisques de différents locaux occupés en qualité de Locataire.
03 LOT 3 : RISQUES PROPRIETAIRES Actif expand_more
Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance multirisques des différents locaux occupés en qualité de propriétaire.
04 LOT 3 : ASSURANCES VEHICULES Actif expand_more
Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance pour sa flotte automobile.
05 ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL Actif expand_more
Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance pour sa flotte automobile.
06 PROTECTION JURIDIQUE Actif expand_more
Le CCAS souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de protection juridique :
-Prestations d'information, conseil, prévention et transaction
-Indemnisation des frais dans le cadre d'une assistance juridique
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur