Date limite (DLRO)
26 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 22 jour(s)
Montant estimé
0 €
Body-pl-la
Services généraux des administrations publiques
2026-14
Assurances
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement
de commandes constitué entre la Ville de CUGNAUX et son CCAS.
Services
66510000
FRJ23
Procédure ouverte
2026-06-26+02:00 Ă 12:00:00+02:00
3
3
Non financé par l'UE
240
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement
de commandes constitué entre la Ville de CUGNAUX et son CCAS.
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot 1 assurance des responsabilités et des risques annexes | 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile | 0 € |
| 02 | Lot 2 assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des Élu | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Lot 3 assurance des prestations statutaires | 66510000 — Services d'assurance | — |