article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Ville de La Baule Escoublac
SIRET: 63991
Adresse: 7 Avenue Olivier Guichard, 44500 La Baule-Escoublac
Contact: LOUVRIER Franck
Téléphone: 0251757575
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 26MLB026AOO
Intitulé: Assurances Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantiers dans le cadre d'une police à aliments pour les opérations 2026-2030
Description: Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicable à différentes opérations de construction, de réhabilitation et de travaux de gros entretien dans le cadre d'une police par aliments - accord cadre à bons de commande (programmation 2026 - 2030).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Nature du marché: Services
CPV principal: 66515000
CPV additionnels: 66515000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG01

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-07-17+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Résumé de l'AAPC

Assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicable à différentes opérations de construction, de réhabilitation et de travaux de gros entretien dans le cadre d'une police par aliments - accord cadre à bons de commande (programmation 2026 - 2030).
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 26-55801

Code CPV principal

category 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes

Niveau de publication

public 🇪🇺 Européen (JOUE)

Nombre de lots

view_agenda 2

view_agenda Lots (2)

Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Dommage Ouvrage par aliments	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	—
02	Tous Risques Chantiers par aliments	66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes	—

Assurances Dommages Ouvrages et Tous Risques Chantiers dans le cadre d'une police à aliments pour les opérations 2026-2030

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Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

description Résumé de l'AAPC

auto_awesome Résumé IA du RC

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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