Date limite (DLRO)
24 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 65 jour(s)
Ville de Gannat
82690
26, place Hennequin, 03800 Gannat
POUZADOUX VĂ©ronique
0470900050
commandepublique@ccspsl.fr
La
Services généraux des administrations publiques
2026-11VG
Assurances pour la Ville de Gannat
La consultation est composée de 4 lots :
Lot 01 :Dommages aux biens et risques annexes
Lot 02 : Responsabilités et risques annexes
Lot 03 : VĂ©hicules Ă moteurs et risques annexes
Lot 04 : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Services
66510000
66510000
Procédure ouverte
2026-09-24+02:00 Ă 12:00:00+02:00
4
4
Non financé par l'UE
8 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La consultation est composée de 4 lots :
Lot 01 :Dommages aux biens et risques annexes
Lot 02 : Responsabilités et risques annexes
Lot 03 : VĂ©hicules Ă moteurs et risques annexes
Lot 04 : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Dommages aux biens et risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 02 | Responsabilités et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 03 | Véhicules à moteur et des risques annexes | 66510000 — Services d'assurance | — |
| 04 | Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus | 66510000 — Services d'assurance | — |