Assurances pour la Ville de Gannat
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Gannat
- SIRET
-
82690
- Adresse
-
26, place Hennequin, 03800 Gannat
- Contact
-
POUZADOUX Véronique
- Téléphone
-
0470900050
-
commandepublique@ccspsl.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-11VG
- Intitulé
-
Assurances pour la Ville de Gannat
- Description
-
La consultation est composée de 4 lots :
Lot 01 :Dommages aux biens et risques annexes
Lot 02 : Responsabilités et risques annexes
Lot 03 : Véhicules à moteurs et risques annexes
Lot 04 : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-24+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
8 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La consultation est composée de 4 lots :
Lot 01 :Dommages aux biens et risques annexes
Lot 02 : Responsabilités et risques annexes
Lot 03 : Véhicules à moteurs et risques annexes
Lot 04 : Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Dommages aux biens et risques annexes Actif expand_more
Dommages aux biens et risques annexes
02 Responsabilités et des risques annexes Actif expand_more
Responsabilités et des risques annexes
03 Véhicules à moteur et des risques annexes Actif expand_more
Véhicules à moteur et des risques annexes
04 Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Actif expand_more
Protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur