En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Assurances pour les Ă©tablissements du GHT de la Bourgogne MĂ©ridionale

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Date limite (DLRO)

09 juillet 2026 Ă  10h00

Il reste 35 jour(s)

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Acheteur

Établissements de Santé et Médico-sociaux

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description Résumé de l'AAPC

Assurances pour les Ă©tablissements du GHT de la Bourgogne MĂ©ridionale

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : La consultation concerne la passation de marchĂ©s publics d’assurances pour le compte des Ă©tablissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Bourgogne mĂ©ridionale.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les Ă©tablissements concernĂ©s sont le Centre Hospitalier de Mâcon, le CH Bourbon Lancy, le CH du Pays Charolais-Brionnais, le CH Tournus et le CH du Clunisois.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est dĂ©composĂ© en 5 lots : 1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, 2. ResponsabilitĂ© civile et risques annexes, 3. Flotte vĂ©hicules et risques annexes, 4. Protection juridique, 5. Risques statutaires.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : La consultation est rĂ©servĂ©e aux organismes portant et provisionnant les risques avec agrĂ©ment de l’autoritĂ© de contrĂ´le nationale. Les intermĂ©diaires d’assurance habilitĂ©s peuvent candidater en complĂ©ment.
  • • Formes de candidature : Le candidat peut se prĂ©senter seul, en groupement d’assureurs, ou en association assureur(s) et intermĂ©diaire(s). Tous les organismes d’assurance concourant Ă  un mĂŞme marchĂ© doivent ĂŞtre membres du groupement.
  • • Documents de candidature : Les pièces exigĂ©es comprennent le formulaire DC1, mandat de l’organisme porteur du risque, fiche d’informations sur l’organisme porteur du risque, formulaire DC2, justificatifs d’agrĂ©ment et capacitĂ©, et Ă©ventuellement le DUME.
  • • Documents de l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement et annexes, conditions d’assurances, document de prĂ©sentation des modalitĂ©s de gestion et services associĂ©s, et le cahier des clauses particulières complĂ©tĂ©.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Mandat draft Fiche organisme draft DC2 draft Acte d’engagement draft Conditions d’assurances draft Document gestion draft Cahier clauses particulières

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 50 points (60 points pour risques statutaires)
Indexation 5 points
Priorité des textes 5 points
Étendue des garanties 10 points (20 points pour risques statutaires)
Montant des franchises 10 points
Montant des garanties 10 points
Gestion 10 points (15 points pour risques statutaires)

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Jeudi 09 juillet 2026 Ă  12 h 00
  • • Date limite pour poser une question : Jeudi 02 juillet 2026 Ă  12 h 00
  • • DurĂ©e du marchĂ© : Du 1er janvier 2027 Ă  zĂ©ro heure au 31 dĂ©cembre 2031 Ă  minuit, rĂ©siliable annuellement avec un prĂ©avis d’au moins 6 mois.
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes sont possibles sous conditions de respect des exigences minimales. Certaines variantes et prestations supplĂ©mentaires sont obligatoires selon les lots.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2026AO66011
Code CPV principal
category 66510000 — Services d'assurance
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 5

view_agenda Lots (5)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers 66510000 — Services d'assurance —
02 Responsabilité civile et risques annexes 66510000 — Services d'assurance —
03 Flotte véhicules et risques annexes 66510000 — Services d'assurance —
04 Protection juridique 66510000 — Services d'assurance —
05 Risques statutaires 66510000 — Services d'assurance —