Assurances pour les établissements du GHT de la Bourgogne Méridionale

Sources : 📋 Place 🌐 Marches online

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation concerne la passation de marchés publics d’assurances pour le compte des établissements parties du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Bourgogne méridionale.
• Périmètre géographique : Les établissements concernés sont le Centre Hospitalier de Mâcon, le CH Bourbon Lancy, le CH du Pays Charolais-Brionnais, le CH Tournus et le CH du Clunisois.
• Allotissement : Le marché est décomposé en 5 lots : 1. Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, 2. Responsabilité civile et risques annexes, 3. Flotte véhicules et risques annexes, 4. Protection juridique, 5. Risques statutaires.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques avec agrément de l’autorité de contrôle nationale. Les intermédiaires d’assurance habilités peuvent candidater en complément.
• Formes de candidature : Le candidat peut se présenter seul, en groupement d’assureurs, ou en association assureur(s) et intermédiaire(s). Tous les organismes d’assurance concourant à un même marché doivent être membres du groupement.
• Documents de candidature : Les pièces exigées comprennent le formulaire DC1, mandat de l’organisme porteur du risque, fiche d’informations sur l’organisme porteur du risque, formulaire DC2, justificatifs d’agrément et capacité, et éventuellement le DUME.
• Documents de l’offre : L’offre doit comporter l’acte d’engagement et annexes, conditions d’assurances, document de présentation des modalités de gestion et services associés, et le cahier des clauses particulières complété.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft Mandat draft Fiche organisme draft DC2 draft Acte d’engagement draft Conditions d’assurances draft Document gestion draft Cahier clauses particulières

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	50 points (60 points pour risques statutaires)
Indexation	5 points
Priorité des textes	5 points
Étendue des garanties	10 points (20 points pour risques statutaires)
Montant des franchises	10 points
Montant des garanties	10 points
Gestion	10 points (15 points pour risques statutaires)

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Jeudi 09 juillet 2026 à 12 h 00
• Date limite pour poser une question : Jeudi 02 juillet 2026 à 12 h 00
• Durée du marché : Du 1er janvier 2027 à zéro heure au 31 décembre 2031 à minuit, résiliable annuellement avec un préavis d’au moins 6 mois.
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes sont possibles sous conditions de respect des exigences minimales. Certaines variantes et prestations supplémentaires sont obligatoires selon les lots.

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