Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7

Société du Canal Seine-Nord Europe

83983

23, place d'armes, 60204 Compiègne

Dezobry Jérôme

0344407496

marches@scsne.fr

Pub-undert-la

Services généraux des administrations publiques

000E012

Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) et RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) pour la réalisation des travaux préparatoires, pour les secteurs 2 à 7

Services

66510000

66513200

FRE22

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 17:00:00+02:00

2

2

Financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr