Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

description Objet du marché

Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) et RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) pour la réalisation des travaux préparatoires, pour les secteurs 2 à 7

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Nom: Société du Canal Seine-Nord Europe
SIRET: 83983
Adresse: 23, place d'armes, 60204 Compiègne
Contact: Dezobry Jérôme

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Objet du marché

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Référence: 000E012
Intitulé: Assurances travaux prioritaires des secteurs 2 à 7
Description: Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance TOUS RISQUES CHANTIER (TRC) et RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE (RCMO) pour la réalisation des travaux préparatoires, pour les secteurs 2 à 7
Nature du marché: Services
CPV principal: 66510000
CPV additionnels: 66513200
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRE22

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-05-04+02:00 à 17:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 2
Nombre max de lots attribués: 2

checklist

Conditions

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Financement UE: Financé par l'UE
Validité des offres: 6 mois
Facturation électronique: Obligatoire

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Lots (2)

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Lot LOT-0001: Lot n°1; Tous risques chantier (TRC) sur les travaux préparatoires du PCS et de l'écluse
Lot LOT-0002: Lot n°2; Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage dans le cadre des travaux prioritaires des secteurs 2 à 7

balance

Voies de recours

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Voies de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suiven...

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

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