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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-97977

Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

SIRET

20006761900011

Adresse

Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique, 60610 Lacroix Saint Ouen

Téléphone

+33 344382900

Email

marchespublics@smdoise.fr

Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Protection de l'environnement

description

Objet du marché

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Intitulé

Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de SMDO.

Description

Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis pour chaque lot, avec des garanties, franchises et montants précisés dans les cahiers des clauses particulières, ainsi que la gestion des contrats et sinistres associés.

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

CPV additionnels

66515000, 66516400, 66514110

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-10-29+01:00 à 00:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

4

Nombre max de lots attribués

4

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

60 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exer

Instance de recours

Le Tribunal administratif d’Amiens

description Objet du marché

Le marché concerne la souscription de contrats d'assurances pour les besoins du Syndicat Mixte du Département de l'Oise (SMDO), répartis en quatre lots : dommages aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile et risques annexes, flotte véhicules et risques annexes, et risques statutaires. La durée du marché est de cinq ans, du 1er janvier 2027 à minuit au 31 décembre 2031 à minuit. Les prestations incluent la couverture des risques définis pour chaque lot, avec des garanties, franchises et montants précisés dans les cahiers des clauses particulières, ainsi que la gestion des contrats et sinistres associés.

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view_agenda Allotissement (4 lots)

01 Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
schedule Durée : 60 mois

Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs :
- les frais et pertes,
- les pertes d…

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02 Responsabilité civile et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 60 mois

Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes.

L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les conditions d’assurance (générales, …

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03 Flotte véhicules et risques annexes Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 60 mois

Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.

L’ensemble des dispositions du présent cahier des clauses particulières constitue les conventions particulières du contrat. Ces dispositions dérogent à toutes les …

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04 Risques statutaires Actif expand_more
Code CPV
tag 66510000 — Services d'assurance
schedule Durée : 60 mois

Le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d’un contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de travail – maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la CNRACL (et à l’IRCANTEC si une garantie spécifique est demandée ci-dessous) s…

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