En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Autosurveillance, mesures industrielles et analyses de polluants

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Date limite (DLRO)

25 juin 2026 Ă  12h00

Il reste 11 jour(s)

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Acheteur

Ministère de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Mer

euro

Montant estimé

1,400,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Expertise des dispositifs d’autosurveillance et des activités des services d’assainissement des collectivités et des industriels ; mesures et prélèvements sur sites d’échantillons destinés à l’analyse de polluants.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature des prestations : Expertise des dispositifs d’autosurveillance et des activitĂ©s des services d’assainissement des collectivitĂ©s et des industriels ; mesures et prĂ©lèvements sur sites d’échantillons destinĂ©s Ă  l’analyse de polluants.
  • • RĂ©partition des lots : Le marchĂ© comporte 9 lots distincts : lots 1 Ă  4 pour l'autosurveillance-contrĂ´le et expertise, lots 5 et 6 pour les mesures industrielles, lots 7 et 8 pour les analyses de polluants, et lot 9 pour les bio-essais et analyses.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations sont alloties par dĂ©partements sur 4 zones pour les lots 1 Ă  4, sur 2 zones pour les lots 5 et 6, et les lots 7 Ă  9 sont allotis par prestations distinctes sur 2 zones gĂ©ographiques dans le bassin Loire-Bretagne.
  • • Forme et durĂ©e du marchĂ© : Le marchĂ© est un accord-cadre Ă  bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel, conclu pour 12 mois reconductibles trois fois pour les lots 1 Ă  8, et 24 mois reconductibles une fois pour le lot 9.
euro
Jusqu'à 2 800 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats peuvent prĂ©senter leur candidature sous forme de DUME ou avec les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents attestant ses capacitĂ©s. Les candidats doivent fournir des certifications et habilitations spĂ©cifiques selon les lots, notamment CATEC, ATEX, et accrĂ©ditation COFRAC pour les analyses.
  • • Motifs d'exclusion : Les candidats se trouvant dans un cas d'exclusion de plein droit ou Ă  l'apprĂ©ciation de l'acheteur sont exclus. En cas d'exclusion d'un membre d'un groupement, un remplacement est exigĂ© sous dix jours.
  • • Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont composĂ©s de critères techniques, environnementaux, sociaux et prix. Pour les lots 1 Ă  6, la pondĂ©ration est 60 points pour la valeur technique (incluant un critère environnemental) et 40 points pour le prix. Pour les lots 7 Ă  9, la pondĂ©ration est 60 points pour la valeur technique (incluant critères environnemental et social) et 40 points pour le prix.
  • • Pièces Ă  fournir : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1), dĂ©claration du candidat (DC2), mĂ©moire technique, bordereau des prix unitaires (BPU), dĂ©tail quantitatif estimatif (DQE), acte d'engagement (ATTRI1), cadres de rĂ©ponse technique, et dĂ©claration de sous-traitance (DC4) si applicable.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft MĂ©moire technique draft BPU draft DQE draft ATTRI1 draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Critère technique 60 points / 100
Critère prix 40 points / 100

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 25 juin 2026 Ă  14h00
  • • DĂ©but d'exĂ©cution et durĂ©e : Le marchĂ© dĂ©bute Ă  la notification des lots, avec une durĂ©e de 12 mois reconductibles trois fois pour les lots 1 Ă  8, et 24 mois reconductibles une fois pour le lot 9.
  • • Variantes : Les soumissionnaires ne sont pas autorisĂ©s Ă  prĂ©senter des variantes Ă  leur initiative et aucune variante obligatoire n'est exigĂ©e.
  • • Points d'attention : La remise des plis s'effectue uniquement par voie Ă©lectronique via la plateforme PLACE. En cas de dysfonctionnement, une copie papier peut ĂŞtre remise. Les candidats doivent respecter la clause d'insertion sociale obligatoire pour les lots 1 Ă  6. Les critères sociaux et environnementaux sont intĂ©grĂ©s dans l'attribution des lots.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 5.76 MB

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Règlement de consultation · 716 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 25S032
Code CPV principal
category 71700000 — Services de surveillance et de contrôle
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 9

view_agenda Lots (9)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Autosurveillance - Contrôle - Expertise - zone géographique 1 71700000 — Services de surveillance et de contrôle 100,000 €
02 Autosurveillance - Contrôle - Expertise - zone géographique 2 71700000 — Services de surveillance et de contrôle 100,000 €
03 Autosurveillance - Contrôle - Expertise - zone géographique 3 71700000 — Services de surveillance et de contrôle 100,000 €
04 Autosurveillance - Contrôle - Expertise - zone géographique 4 71700000 — Services de surveillance et de contrôle 100,000 €
05 Mesures industrielles - zone géographique 1 71731000 — Services de contrôle de qualité industriel 336,000 €
06 Mesures industrielles - zone géographique 2 71731000 — Services de contrôle de qualité industriel 336,000 €
07 Analyses physico-chimiques des macropolluants - zone 1 + 2 71620000 — Services d'analyses 144,000 €
08 Analyses des micropolluants et des matières inhibitrices - zone 1+2 71620000 — Services d'analyses 144,000 €
09 Bio-essais (analyses) 71620000 — Services d'analyses 40,000 €