Autosurveillance, mesures industrielles et analyses de polluants

description Objet du marché

Expertise des dispositifs d’autosurveillance et des activités des services d’assainissement des collectivités et des industriels ; mesures et prélèvements sur sites d’échantillons destinés à l’analyse de polluants.

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info

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target Objet du marché

• Nature des prestations : Expertise des dispositifs d’autosurveillance et des activités des services d’assainissement des collectivités et des industriels ; mesures et prélèvements sur sites d’échantillons destinés à l’analyse de polluants.
• Répartition des lots : Le marché comporte 9 lots distincts : lots 1 à 4 pour l'autosurveillance-contrôle et expertise, lots 5 et 6 pour les mesures industrielles, lots 7 et 8 pour les analyses de polluants, et lot 9 pour les bio-essais et analyses.
• Périmètre géographique : Les prestations sont alloties par départements sur 4 zones pour les lots 1 à 4, sur 2 zones pour les lots 5 et 6, et les lots 7 à 9 sont allotis par prestations distinctes sur 2 zones géographiques dans le bassin Loire-Bretagne.
• Forme et durée du marché : Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum annuel, conclu pour 12 mois reconductibles trois fois pour les lots 1 à 8, et 24 mois reconductibles une fois pour le lot 9.

euro

Jusqu'à 2 800 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME ou avec les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, chaque membre doit fournir les documents attestant ses capacités. Les candidats doivent fournir des certifications et habilitations spécifiques selon les lots, notamment CATEC, ATEX, et accréditation COFRAC pour les analyses.
• Motifs d'exclusion : Les candidats se trouvant dans un cas d'exclusion de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur sont exclus. En cas d'exclusion d'un membre d'un groupement, un remplacement est exigé sous dix jours.
• Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont composés de critères techniques, environnementaux, sociaux et prix. Pour les lots 1 à 6, la pondération est 60 points pour la valeur technique (incluant un critère environnemental) et 40 points pour le prix. Pour les lots 7 à 9, la pondération est 60 points pour la valeur technique (incluant critères environnemental et social) et 40 points pour le prix.
• Pièces à fournir : Les candidats doivent fournir lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2), mémoire technique, bordereau des prix unitaires (BPU), détail quantitatif estimatif (DQE), acte d'engagement (ATTRI1), cadres de réponse technique, et déclaration de sous-traitance (DC4) si applicable.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft DQE draft ATTRI1 draft DC4

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Critère technique	60 points / 100
Critère prix	40 points / 100

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 25 juin 2026 à 14h00
• Début d'exécution et durée : Le marché débute à la notification des lots, avec une durée de 12 mois reconductibles trois fois pour les lots 1 à 8, et 24 mois reconductibles une fois pour le lot 9.
• Variantes : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter des variantes à leur initiative et aucune variante obligatoire n'est exigée.
• Points d'attention : La remise des plis s'effectue uniquement par voie électronique via la plateforme PLACE. En cas de dysfonctionnement, une copie papier peut être remise. Les candidats doivent respecter la clause d'insertion sociale obligatoire pour les lots 1 à 6. Les critères sociaux et environnementaux sont intégrés dans l'attribution des lots.