Accord cadre sans engagement pour la réalisation de Prestation de Contrôle sur site et contrôle par contact dans le cadre des obligations CEE
description Objet du marché
Accord cadre sans engagement pour une durée de 5 ans et renouvelable 3 fois en option d'1 an, pour des prestations de contrôle sur site et contrôle par contact dans le cadre des obligations CEE pour des travaux réalisés en France métropolitaine (hors Corse).
EDF SA émet cet avis en son nom et pour le compte le compte de ses filiales DALKIA, ES Energie Strasbourg et IZI by EDF.
2 lots sont prévus:
- le lot n°1 concerne le contrôle sur site et contrôle par contact
- le lot N°2 concerne le contrôle 100% par contact.
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot 1: Prestation de Contrôle sur site et contrôle par contact dans le cadre des obligations CEE Actif expand_more
Ces prestations de contrôle sont faites à partir de fiches d’opérations standardisées nécessitant la réalisation d’un contrôle avant dépôt dans le cadre des exigences règlementaires du dispositif CEE pour la 6éme Période (2026 - 2030).
Ces prestations concerneront les travaux réalisés en France Métropolitaine (Hors Corse) sur le marché des clients particuliers, et personnes morales (Bailleurs et…
02 Lot 2: Prestation de Contrôle réglementaire par contact dans le cadre des obligations CEE Actif expand_more
La prestation consiste à mettre en œuvre des contrôles par contact au sens de l’arrêté du 28 septembre 2021 pour les dossiers CEE des opérations standardisées nécessitant un contrôle avant dépôt conformément à la réglementation en vigueur sur le marché des clients particuliers, des bailleurs et entreprises, au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique ou non.
La prestation devr…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur