Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_ Sécurité des alimentations électriques
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle Énergétique et Numérique
- SIRET
-
13001334500017
- Adresse
-
75012 Paris
- Contact
-
SG/SAFI/BAMAC
- Téléphone
-
0153187755
-
safi.bamac@finances.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
BAMAC-2026-374-electrique
- Intitulé
-
Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_ Sécurité des alimentations électriques
- Description
-
Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_Sécurité des alimentations électriques
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71700000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-12-01+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
19 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris / 17750000600024 / 29 rue Barbet de Jouy / Paris / 75700 / ccira@paris-idf.gouv.fr / 0144594400
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
description Objet du marché
Réalisation de contrôles de conformité de produits, en laboratoire, dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen_Sécurité des alimentations électriques
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