BAN - AMO environnemental pour l’accueil des HIL sur la BAN de Hyères

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BCRM TOULON - SID MED - BP 71 - CEDEX 9, 83800 Toulon

Carine GAGLIARDI

+33 422424525

sid-mediterranee-sdac.secretaire.fct@intradef.gouv.fr

Cga

Défense

2026-SID-MED-0050

BAN - AMO environnemental pour l’accueil des HIL sur la BAN de Hyères

BAN - AMO environnemental pour l’accueil des HIL sur la BAN de Hyères

Services

71300000

FRL05

Procédure ouverte

2026-08-11+02:00 à 15:30:00.000+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

36 mois

Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat, • Référé contractuel (article L 551- 13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution (ou, à défaut d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat), • Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358 994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution.

Tribunal administratif de Toulon