En cours Appel d'offres restreint 🇫🇷 FNS

Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante

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Date limite (DLRO)

23 juin 2026 à 13h30

Il reste 9 jour(s)

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Acheteur

Ministère des Armées

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description Résumé de l'AAPC

Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché est un accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante des bâtiments et des sites situés sur la Base de Défense de Toulon.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent tous les sites de la Base de Défense de Toulon, incluant les communes de Toulon, la Farlède, la Crau, Saint-Mandrier, Hyères (y compris les îles d’or), Cuers, Le Pradet, La Valette, Six-Fours et autres sites de compétence du SID Méditerranée et ses 4 USID rattachés.
• Durée et montant de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans, avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur 4 ans.
• Démarrage des prestations : Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2027.

euro

Jusqu'à 2 000 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Forme juridique et groupement : Les candidats peuvent répondre individuellement ou sous forme de groupement momentané d’entreprises, avec une appréciation globale des capacités du groupement.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir un DUME ou un dossier standard comprenant DC1, DC2, attestations d’assurance, certificats de qualification d’opérateur de diagnostic immobilier technique et d’opérateur de repérage amiante, ainsi que les justificatifs de capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières.
• Marché sensible et exigences de sécurité : Le marché est sensible au regard de la défense nationale, nécessitant la fourniture d’enquêtes administratives (contrôle primaire) et le respect des règles de confidentialité.
• Critères d’attribution : Les critères d’attribution pour la phase offre sont le prix (80 %) et la valeur technique (20 %).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DUME draft Certificats qualification draft Enquête administrative draft Assurance

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	80 %
Valeur technique	20 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : Mardi 23 juin 2026 à 15h30.
• Modalités de remise des candidatures : Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE, dans un seul répertoire zippé.
• Variantes et prestations supplémentaires : Aucune variante n’est autorisée et il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
• Visite de site : Aucune visite de site n’est prévue en phase candidatures.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Annexes RC_Candidature.zip

Pièce du dossier · 2.43 MB

description

2026-0106-RC Candidatures.pdf

Règlement de consultation · 761 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag 2026-SID-MED-0106

Code CPV principal

category 90714000 — Contrôle de la conformité aux normes environnementales

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

view_agenda 1

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Lot	Intitulé	CPV	Montant est.
01	Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossi	90714000 — Contrôle de la conformité aux normes environnementales	—