Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante
description Objet du marché
Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché est un accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossiers techniques amiante des bâtiments et des sites situés sur la Base de Défense de Toulon.
- • Périmètre géographique : Les prestations concernent tous les sites de la Base de Défense de Toulon, incluant les communes de Toulon, la Farlède, la Crau, Saint-Mandrier, Hyères (y compris les îles d’or), Cuers, Le Pradet, La Valette, Six-Fours et autres sites de compétence du SID Méditerranée et ses 4 USID rattachés.
- • Durée et montant de l'accord-cadre : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans, avec un montant maximum de 2 000 000 € HT sur 4 ans.
- • Démarrage des prestations : Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2027.
checklist Candidature et critères
- • Forme juridique et groupement : Les candidats peuvent répondre individuellement ou sous forme de groupement momentané d’entreprises, avec une appréciation globale des capacités du groupement.
- • Documents à fournir : Les candidats doivent fournir un DUME ou un dossier standard comprenant DC1, DC2, attestations d’assurance, certificats de qualification d’opérateur de diagnostic immobilier technique et d’opérateur de repérage amiante, ainsi que les justificatifs de capacités juridiques, techniques, professionnelles et financières.
- • Marché sensible et exigences de sécurité : Le marché est sensible au regard de la défense nationale, nécessitant la fourniture d’enquêtes administratives (contrôle primaire) et le respect des règles de confidentialité.
- • Critères d’attribution : Les critères d’attribution pour la phase offre sont le prix (80 %) et la valeur technique (20 %).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 80 % |
| Valeur technique | 20 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des candidatures : Mardi 23 juin 2026 à 15h30.
- • Modalités de remise des candidatures : Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plateforme PLACE, dans un seul répertoire zippé.
- • Variantes et prestations supplémentaires : Aucune variante n’est autorisée et il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
- • Visite de site : Aucune visite de site n’est prévue en phase candidatures.
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Base de Défense de Toulon - Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers et de dossi Actif expand_more
Critère prix
folder_open Documents de consultation (DCE)
Annexes RC_Candidature.zip
Pièce du dossier · 2.43 MB
2026-0106-RC Candidatures.pdf
Règlement de consultation · 761 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur