Date limite (DLRO)
30 septembre 2026 Ă 10h00
Il reste 15 jour(s)
SID Nord-Ouest
13000190200068
35998 Rennes cedex 9
Stéphanie SIMONET
+33223352196
stephanie.fernandez-curiel@intradef.gouv.fr
Body-pl-cga
Défense
M26-012
Bruz (35) - DGA MI - Connaissance du patrimoine - Recollement des plans
Bruz (35) - DGA MI - Connaissance du patrimoine - Recollement des plans
Services
71300000
FRH03
Procédure ouverte
2026-09-30+02:00 Ă 10:00:00.000+02:00
Non financé par l'UE
180
Conditions de performance
Obligatoire
15 mois
rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs ; - rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validitĂ© du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut ĂȘtre exercĂ© par les tiers au contrat, sans considĂ©ration de leur qualitĂ©, dans un dĂ©lai de 2 mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es
TA Rennes
Bruz (35) - DGA MI - Connaissance du patrimoine - Recollement des plans
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Bruz (35) - DGA MI - Connaissance du patrimoine - Recollement des plans | 71300000 â Services d'ingĂ©nierie | â |