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Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026

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Date limite (DLRO)

31 janvier 2027 Ă  16h30

Il reste 238 jour(s)

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Acheteur

Organismes de Sécurité Sociale

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description Résumé de l'AAPC

Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : MarchĂ©s de services bancaires pour les organismes de SĂ©curitĂ© sociale.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : MarchĂ©s groupement de commandes couvrant plusieurs URSSAF rĂ©gionales et marchĂ©s nationaux pour diffĂ©rentes branches (Recouvrement, Famille, Retraite).
  • • Branches concernĂ©es : Branche Recouvrement (URSSAF de plusieurs rĂ©gions), Branche Famille (marchĂ© national SEPA et HORS SEPA), Branche Retraite (marchĂ© national SEPA et HORS SEPA).
  • • Allotissement : MarchĂ©s groupement de commandes par rĂ©gions pour la branche Recouvrement, marchĂ©s nationaux pour les branches Famille et Retraite.

checklist Candidature et critères

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 31 janvier 2027 Ă  16h30.
  • • Dates de publication : MarchĂ©s publiĂ©s en diffĂ©rents mois de 2026 selon les rĂ©gions et branches, notamment en janvier, mars, mai, septembre et novembre.
  • • Points d'attention : Pas de publication pour la branche Maladie en 2026.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 9.97 KB

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planning des dates de publication OSS 2026.xls

Règlement de consultation · 43.5 KB

description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag CAL-2026-BANCAIRE
Code CPV principal
category 66100000 — Services bancaires et d'investissement
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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