En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine

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Date limite (DLRO)

21 septembre 2026 Ă  12h00

Il reste 9 jour(s)

domain

Acheteur

a4n

euro

Montant estimé

780,000 €

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description Résumé de l'AAPC

Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© porte sur la campagne de mesures 2026/2027 pour la vĂ©rification de la fiabilitĂ© des cartes de couverture publiĂ©es par des opĂ©rateurs de tĂ©lĂ©phonie mobile.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Les prestations s'exĂ©cutent en France mĂ©tropolitaine avec des rĂ©unions Ă  prĂ©voir au siège de l'Arcep et Ă  distance.
  • • Allotissement : Le marchĂ© est un lot unique d'exĂ©cution, ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
  • • DurĂ©e et forme : Le marchĂ© est un marchĂ© de services mono-attributaire d'une durĂ©e d'un an sans reconduction.

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Le candidat peut se prĂ©senter en entreprise unique ou en groupement d'entreprises, sans modification possible du groupement entre remise des offres et notification.
  • • Sous-traitance : Le candidat peut sous-traiter une partie des prestations en fournissant la liste nominative des sous-traitants et les documents relatifs Ă  la sous-traitance.
  • • Documents de candidature : Les documents Ă  fournir incluent le formulaire DUME ou lettre de candidature DC1, dĂ©claration DC2, attestation sur l'honneur, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, pouvoirs, dĂ©clarations de sous-traitance DC4, attestation d'assurance, RIB, KBIS et attestations fiscales et sociales.
  • • Critères d'attribution : Les critères sont la valeur technique (50 points), qualitĂ© de l'Ă©quipe (15 points), environnement (5 points) et prix (30 points). La valeur technique est dĂ©taillĂ©e en sous-critères : organisation du travail, maĂ®trise des protocoles, fiabilitĂ© des mesures, choix des outils et volumĂ©trie des mesures.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft DUME draft Mémoire technique draft DPGF draft Cadre de réponse draft Attestation d'assurance draft RIB draft KBIS draft Attestations fiscales et sociales

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Valeur technique 50 points
Qualité de l'équipe 15 points
Environnement 5 points
Prix 30 points

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : 21 septembre 2026 Ă  14h00.
  • • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es.
  • • Signature Ă©lectronique : La signature Ă©lectronique est fortement recommandĂ©e, avec un certificat qualifiĂ© requis pour l'acte d'engagement.
  • • Transmission des offres : Les offres doivent ĂŞtre transmises sous forme dĂ©matĂ©rialisĂ©e via la plateforme PLACE avant la date limite, les plis hors dĂ©lai ne sont pas ouverts.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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description

01_RC_Verif_cartes_couv_metropole_2026.pdf

Règlement de consultation · 4.69 MB

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VERIFCARTCOUV210926.zip

Pièce du dossier · 6.98 MB

verified

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag VERIFCARTCOUV210926
Code CPV principal
category 71700000 — Services de surveillance et de contrôle
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
view_agenda 1

view_agenda Lots (1)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine 71700000 — Services de surveillance et de contrôle 780,000 €