Campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine
description Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile.
- • Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent en France métropolitaine avec des réunions à prévoir au siège de l'Arcep et à distance.
- • Allotissement : Le marché est un lot unique d'exécution, ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.
- • Durée et forme : Le marché est un marché de services mono-attributaire d'une durée d'un an sans reconduction.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Le candidat peut se présenter en entreprise unique ou en groupement d'entreprises, sans modification possible du groupement entre remise des offres et notification.
- • Sous-traitance : Le candidat peut sous-traiter une partie des prestations en fournissant la liste nominative des sous-traitants et les documents relatifs à la sous-traitance.
- • Documents de candidature : Les documents à fournir incluent le formulaire DUME ou lettre de candidature DC1, déclaration DC2, attestation sur l'honneur, copie des jugements en cas de redressement judiciaire, pouvoirs, déclarations de sous-traitance DC4, attestation d'assurance, RIB, KBIS et attestations fiscales et sociales.
- • Critères d'attribution : Les critères sont la valeur technique (50 points), qualité de l'équipe (15 points), environnement (5 points) et prix (30 points). La valeur technique est détaillée en sous-critères : organisation du travail, maîtrise des protocoles, fiabilité des mesures, choix des outils et volumétrie des mesures.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique | 50 points |
| Qualité de l'équipe | 15 points |
| Environnement | 5 points |
| Prix | 30 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 21 septembre 2026 à 14h00.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Signature électronique : La signature électronique est fortement recommandée, avec un certificat qualifié requis pour l'acte d'engagement.
- • Transmission des offres : Les offres doivent être transmises sous forme dématérialisée via la plateforme PLACE avant la date limite, les plis hors délai ne sont pas ouverts.
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Campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité des cartes de couverture publiées par des opérateurs de téléphonie mobile en France métropolitaine
Le présent marché a pour objet la réalisation de la campagne de mesures 2026/2027 pour la vérification de la fiabilité de cartes de couverture publiées par des opérateurs de réseaux mobiles en France métropolitaine.
folder_open Documents de consultation (DCE)
01_RC_Verif_cartes_couv_metropole_2026.pdf
Règlement de consultation · 4.69 MB
VERIFCARTCOUV210926.zip
Pièce du dossier · 6.98 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur