Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024

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Affaires économiques

EPF - PRODUCTION DONNEE CCF 2024

Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024

La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière.

L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence.

Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.

Services

79311000

FRD22

Procédure ouverte

2026-05-15+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

25

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).