Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
EPF - PRODUCTION DONNEE CCF 2024
- Intitulé
-
Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024
- Description
-
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière.
L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence.
Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-05-15+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
25
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
-Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
description Objet du marché
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière.
L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence.
Le détail des prestations à réaliser figure dans le CCTP.
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01 Cartographie de la Consommation Foncière - Production du Millésime au 31 Décembre 2024 Actif expand_more
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet de produire à l'échelle de la Normandie une série de données, SIG et tabulaires, permettant de mesurer la consommation foncière.
L'objet de la mission est de mobiliser les ressources disponibles, notamment fiscales, pour construire une base de données de référence.
Le détail des prestations à réaliser figure dans le …
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Disponible sur le profil acheteur