En cours Appel d'offres ouvert 🇪🇺 JOUE

CC-Mirebellois_21_20261016W2_01

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Date limite (DLRO)

20 novembre 2026 Ă  11h00

Il reste 3 jour(s)

domain

Acheteur

Communauté de Communes du Mirebellois (21)

SIRET: 20007282500017

euro

Montant estimé

140,000 €

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes du Mirebellois (21)

SIRET

20007282500017

Adresse

8 place Général Viard, 21310 MIREBEAU SUR BEZE

Téléphone

+33 380365351

Email

d.hurez@mfcc.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

Fournitures admin

Intitulé

CC-Mirebellois_21_20261016W2_01

Description

ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Nature du marché

Fournitures

CPV principal

39162110

CPV additionnels

30192700, 39162100

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-11-20+01:00 Ă  12:00:00+01:00

Nombre max de lots soumis

3

Nombre max de lots attribués

3

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

36 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 5 rue de Bonne Maison, 21000 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
- Recours de pleine légitimité (recours Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribution.

Instance de recours

Communauté de Communes du Mirebellois (21)

description Résumé de l'AAPC

ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 26-100822
Code CPV principal
category 39162110 — Fournitures scolaires
Niveau de publication
public 🇪🇺 Européen (JOUE)
Nombre de lots
view_agenda 3

view_agenda Lots (3)

Lot Intitulé CPV Montant est.
01 Fournitures administratives 30192000 — Fournitures de bureau —
02 Fournitures scolaires 39162110 — Fournitures scolaires —
03 Fournitures pédagogiques 39162100 — Matériel pédagogique —