Date limite (DLRO)
20 novembre 2026 Ă 11h00
Il reste 3 jour(s)
Montant estimé
140,000 €
Communauté de Communes du Mirebellois (21)
20007282500017
8 place Général Viard, 21310 MIREBEAU SUR BEZE
+33 380365351
d.hurez@mfcc.fr
La
Services généraux des administrations publiques
Fournitures admin
CC-Mirebellois_21_20261016W2_01
ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Fournitures
39162110
30192700, 39162100
FRC11
Procédure ouverte
2026-11-20+01:00 Ă 12:00:00+01:00
3
3
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
36 mois
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 5 rue de Bonne Maison, 21000 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
- Recours de pleine légitimité (recours Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribution.
Communauté de Communes du Mirebellois (21)
ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Fournitures administratives | 30192000 — Fournitures de bureau | — |
| 02 | Fournitures scolaires | 39162110 — Fournitures scolaires | — |
| 03 | Fournitures pédagogiques | 39162100 — Matériel pédagogique | — |