CC-Mirebellois_21_20261016W2_01
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes du Mirebellois (21)
- SIRET
-
20007282500017
- Adresse
-
8 place Général Viard, 21310 MIREBEAU SUR BEZE
- Téléphone
-
+33 380365351
-
d.hurez@mfcc.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
Fournitures admin
- Intitulé
-
CC-Mirebellois_21_20261016W2_01
- Description
-
ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
39162110
- CPV additionnels
-
30192700, 39162100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-20+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 5 rue de Bonne Maison, 21000 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 et suivants du CJA).
- Recours de pleine légitimité (recours Tarn-et-Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de la décision d'attribution. - Instance de recours
-
Communauté de Communes du Mirebellois (21)
description Objet du marché
ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Fournitures administratives Actif expand_more
Fournitures administratives pour les services administratifs (travail de bureau)
02 Fournitures scolaires Actif expand_more
Fournitures administratives pour les écoles
03 Fournitures pédagogiques Actif expand_more
Fournitures pédagogiques pour les activités des centres periscolaires
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur