Date limite (DLRO)
23 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 17 jour(s)
Mairie de Villefontaine
10249
Place MendĂšs France, 38093 Villefontaine cedex
NICOLE-WILLIAMS PATRICK
0474967083
direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
La
Services généraux des administrations publiques
26AO10
Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques des bùtiments de la commune de Villefontaine
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Ce marché comprend les prestations suivantes :
-La fourniture du combustible bois nécessaire au fonctionnement de la chaudiÚre bois du du groupe scolaire Le Ruisseau - GS 13 (prestation à bons de commandes),
-La maintenance préventive (prestation à prix global et forfaitaire),
-La maintenance corrective (prestation à bons de commandes) des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, de ventilation et de désenfumage des sites décrits à l'article 1.2 du CCTP
Services
50324200
50324200
Procédure ouverte
2026-07-23+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
48 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : RĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel prĂ©vu aux articles L.551-1 Ă L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant ĂȘtre exercĂ© avant la signature du contrat. RĂ©fĂ©rĂ© contractuel prĂ©vu aux articles L.551-13 Ă L.551-23 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les dĂ©lais prĂ©vus Ă l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excĂšs de pouvoir contre une dĂ©cision administrative prĂ©vu aux articles R. 421-1 Ă R. 421-7 du CJA, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la dĂ©cision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, ĂȘtre exercĂ© aprĂšs la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intĂ©rĂȘt lĂ©sĂ©, et pouvant ĂȘtre exercĂ© dans les deux mois suivant la date Ă laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Ce marché comprend les prestations suivantes :
-La fourniture du combustible bois nécessaire au fonctionnement de la chaudiÚre bois du du groupe scolaire Le Ruisseau - GS 13 (prestation à bons de commandes),
-La maintenance préventive (prestation à prix global et forfaitaire),
-La maintenance corrective (prestation à bons de commandes) des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, de ventilation et de désenfumage des sites décrits à l'article 1.2 du CCTP
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 00 | Ce marchĂ© concerne la maintenance prĂ©ventive et corrective des installations thermiques des bĂątiments de la commune de Villefontaine | 50324200 â Services de maintenance prĂ©ventive | â |