Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques des bâtiments de la commune de Villefontaine
article Avis de marché complet
account_balance
Acheteur
expand_more
- Nom
-
Mairie de Villefontaine
- SIRET
-
10249
- Adresse
-
Place Mendès France, 38093 Villefontaine cedex
- Contact
-
NICOLE-WILLIAMS PATRICK
- Téléphone
-
0474967083
-
direction.commande.publique@mairie-villefontaine.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
-
26AO10
- Intitulé
-
Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques des bâtiments de la commune de Villefontaine
- Description
-
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Ce marché comprend les prestations suivantes :
-La fourniture du combustible bois nécessaire au fonctionnement de la chaudière bois du du groupe scolaire Le Ruisseau - GS 13 (prestation à bons de commandes),
-La maintenance préventive (prestation à prix global et forfaitaire),
-La maintenance corrective (prestation à bons de commandes) des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, de ventilation et de désenfumage des sites décrits à l'article 1.2 du CCTP - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
50324200
- CPV additionnels
-
50324200
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-23+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Ce marché comprend les prestations suivantes :
-La fourniture du combustible bois nécessaire au fonctionnement de la chaudière bois du du groupe scolaire Le Ruisseau - GS 13 (prestation à bons de commandes),
-La maintenance préventive (prestation à prix global et forfaitaire),
-La maintenance corrective (prestation à bons de commandes) des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, de ventilation et de désenfumage des sites décrits à l'article 1.2 du CCTP
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
view_agenda Allotissement (1 lots)
00 Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques des bâtiments de la commune d... Actif expand_more
Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques des bâtiments de la commune de Villefontaine
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.
Ce marché comprend les prestations suivantes :
-La f…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur