Date limite (DLRO)
08 juin 2026 Ă 10h00
Il reste 1 jour(s)
Dijon MĂ©tropole
58458
40 Avenue du Drapeau, 21075 Dijon
le Président
0380745172
correspondre@aws-france.com
La
Services généraux des administrations publiques
2026CAAO0169
CENTRALE D'ACHAT - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole
Souscription d'Assurance « Protection juridique des personnes physiques au profit de Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de la Ville de Plombières-Lès-Dijon et de la Ville de Perrigny-Lès-Dijon
Services
66513100
66513100
FRC11
Procédure ouverte
2026-06-08+02:00 Ă 12:00:00+02:00
2
2
Non financé par l'UE
4 mois
Obligatoire
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 Ă 23 du mĂŞme code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Souscription d'Assurance « Protection juridique des personnes physiques au profit de Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de la Ville de Plombières-Lès-Dijon et de la Ville de Perrigny-Lès-Dijon
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Lot n°1 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Dijon Métropole et Ville de Dijon) | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |
| 02 | Lot n°2 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Ville de Plombières-Lès-Dijon et Ville de Perrigny-Lès-Dijon) | 66513100 — Services d'assurance défense et recours | — |