CENTRALE D'ACHAT - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Dijon Métropole
- SIRET
-
58458
- Adresse
-
40 Avenue du Drapeau, 21075 Dijon
- Contact
-
le Président
- Téléphone
-
0380745172
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026CAAO0169
- Intitulé
-
CENTRALE D'ACHAT - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins pour les besoins de la Centrale d'Achat Dijon Métropole
- Description
-
Souscription d'Assurance « Protection juridique des personnes physiques au profit de Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de la Ville de Plombières-Lès-Dijon et de la Ville de Perrigny-Lès-Dijon
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66513100
- CPV additionnels
-
66513100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRC11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-08+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
description Objet du marché
Souscription d'Assurance « Protection juridique des personnes physiques au profit de Dijon Métropole, de la Ville de Dijon, de la Ville de Plombières-Lès-Dijon et de la Ville de Perrigny-Lès-Dijon
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Lot n°1 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Dijon Métropole et Ville de Dijon) Actif expand_more
Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative
02 Lot n°2 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Ville de Plombières-Lès-Dijon et Ville de Perrign... Actif expand_more
Lot n°2 - Assurance "Protection juridique des personnes physiques" (Ville de Plombières-Lès-Dijon et Ville de Perrigny-Lès-Dijon)
Ce critère sera jugé sur la base de la prime Ttc. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime Ttc sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur