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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-61111

Prestation d'assurances 2027-2030

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche

SIRET

20007120700019

Adresse

Maison de Pays – Le Seuil, 21320 POUILLY EN AUXOIS

Contact

Yves COURTOT

Téléphone

+33 380908044

Email

contact@ccpouillybligny.fr

Type d'acheteur

La

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence

PPP1UW-122/6016/CCPB2026-004

Intitulé

Prestation d'assurances 2027-2030

Description

Prestation d'assurances 2027-2030

Nature du marché

Services

CPV principal

66510000

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRC11, FRC11, FRC11, FRC11, FRC11, FRC11

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00

Nombre max de lots soumis

5

Nombre max de lots attribués

5

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

180

Facturation électronique

Obligatoire

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon

description Objet du marché

Prestation d'assurances 2027-2030

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (5 lots)

01 LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro 27,500 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 21320 POUILLY EN AUXOIS

LOT 1 : Assurance Responsabilité Civile

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02 LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle Actif expand_more
Code CPV
tag 66516000 — Services d'assurance responsabilité civile
Montant estimé
euro 1,500 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 21320 POUILLY EN AUXOIS

LOT 2 : Assurance Protection Fonctionnelle

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03 LOT 3 : Assurance Protection Juridique Actif expand_more
Code CPV
tag 66513100 — Services d'assurance défense et recours
Montant estimé
euro 7,500 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 21320 POUILLY EN AUXOIS

LOT 3 : Assurance Protection Juridique

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04 LOT 4 : Assurance Automobile Actif expand_more
Code CPV
tag 66514110 — Services d'assurance de véhicules à moteur
Montant estimé
euro 46,500 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 21320 POUILLY EN AUXOIS

LOT 4 : Assurance Automobile

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05 LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens Actif expand_more
Code CPV
tag 66515000 — Services d'assurance dommages ou pertes
Montant estimé
euro 163,000 €
schedule Du 01 janvier 2027 au 31 décembre 2030
location_on 21320 POUILLY EN AUXOIS

LOT 5 : Assurance Dommages aux Biens

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folder_open Documents de consultation (DCE)

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