PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - CCI BORDEAUX GIRONDE
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CCI Bordeaux Gironde
- SIRET
-
89189
- Adresse
-
17 place de la Bourse, 33076 Bordeaux cedex
- Contact
-
SEGUIN Patrick
- Téléphone
-
0556795000
-
contact@bordeauxgironde.cci.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AO-2606
- Intitulé
-
PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE - CCI BORDEAUX GIRONDE
- Description
-
GROUPEMENT DE COMMANDES - GROUPE CCI BORDEAUX GIRONDE
Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous :
1 Dommages aux Biens
2 Dommages aux Biens deuxième ligne
3 Responsabilité civile générale
4 Responsabilité des mandataires sociaux
5 Défense pénale des agents et des élus
6 Flotte-automobiles et auto-missions
7 Tous risques expositions
8 Garantie des accidents corporels et Assistance - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- CPV additionnels
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
8
- Nombre max de lots attribués
-
8
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
GROUPEMENT DE COMMANDES - GROUPE CCI BORDEAUX GIRONDE
Les prestations sont réparties en 8 lots désignés ci-dessous :
1 Dommages aux Biens
2 Dommages aux Biens deuxième ligne
3 Responsabilité civile générale
4 Responsabilité des mandataires sociaux
5 Défense pénale des agents et des élus
6 Flotte-automobiles et auto-missions
7 Tous risques expositions
8 Garantie des accidents corporels et Assistance
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (8 lots)
01 Dommages aux biens Actif expand_more
Dommage aux biens
02 Dommages aux Biens deuxième ligne Actif expand_more
Dommages aux Biens deuxième ligne
03 Responsabilité civile générale Actif expand_more
Responsabilité civile générale
04 Responsabilité des mandataires sociaux Actif expand_more
Responsabilité des mandataires sociaux
05 Défense pénale des agents et des élus Actif expand_more
Défense pénale des agents et des élus
06 Flotte-automobiles et auto-missions Actif expand_more
Flotte-automobiles et auto-missions
07 Tous risques expositions Actif expand_more
Tous risques expositions
08 Garantie des accidents corporels et assistance Actif expand_more
Garantie des accidents corporels et assistance
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur