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CHALON-SUR-SAONE - PJ - Résolution de désordres - MOE

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Date limite (DLRO)

19 juin 2026 Ă  10h00

Il reste 5 jour(s)

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Acheteur

d3f

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description Résumé de l'AAPC

Suite au déclenchement d'un dossier de décennale après réception des travaux d'une opération APIJ et le jugement définissant le préjudice du MINJU issu des dysfonctionnements constatés, une opération de reprise des désordres doit être déclenchée

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature de la mission : Mission de maĂ®trise d'Ĺ“uvre pour la rĂ©solution des dĂ©sordres du Palais de justice de Chalon-sur-SaĂ´ne.
  • • Lieu d'exĂ©cution : Palais de justice de Chalon-sur-SaĂ´ne, 4 Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-SaĂ´ne.
  • • Forme du marchĂ© : MarchĂ© unique sans dĂ©composition en lots ni fractionnement en tranches ou bons de commande.
  • • Enveloppe prĂ©visionnelle : L'enveloppe prĂ©visionnelle des travaux s'Ă©lève Ă  560 000 € HT.
euro
Jusqu'à 560 000 € HT

checklist Candidature et critères

  • • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, DC4, dĂ©clarations sur l'honneur, attestations sociales et fiscales, extrait Kbis, attestations d'assurance responsabilitĂ© civile et dĂ©cennale, ainsi que les justificatifs de capacitĂ© technique, financière et professionnelle.
  • • Documents pour le choix de l'offre : Acte d'engagement, dĂ©composition du prix global forfaitaire, barème journalier des intervenants, note mĂ©thodologique dĂ©taillĂ©e, note sur le dĂ©veloppement durable, RIB et numĂ©ro de SIRET.
  • • Critères d'attribution pondĂ©rĂ©s : Le jugement des offres se fait sur le prix (40 %), la valeur technique (50 %) incluant moyens matĂ©riels et humains, planning, mĂ©thodologie, contraintes de site et prise en compte du cahier des charges, et le dĂ©veloppement durable (10 %).
  • • Variantes et prestations supplĂ©mentaires : Les variantes ne sont pas autorisĂ©es et il n'est pas prĂ©vu de prestations supplĂ©mentaires Ă©ventuelles.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Déclaration sur l'honneur draft Attestations sociales et fiscales draft Extrait Kbis draft Assurance responsabilité civile et décennale draft Acte d'engagement draft Décomposition prix draft Note méthodologique draft Note développement durable draft RIB draft SIRET

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix 40 %
Valeur technique 50 %
DĂ©veloppement durable 10 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Le 19 juin 2026 Ă  12h00.
  • • Visite obligatoire : Visite obligatoire sur site fixĂ©e au 1er juin 2026 Ă  10h00, une attestation de passage devra ĂŞtre jointe Ă  l'offre.
  • • DurĂ©e et exĂ©cution : La durĂ©e du marchĂ©, modalitĂ©s de reconduction et dĂ©lais d'exĂ©cution sont dĂ©finis dans l'acte d'engagement et ne peuvent ĂŞtre modifiĂ©s.
  • • Transmission des offres : Les offres doivent ĂŞtre transmises par voie Ă©lectronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr avec signature Ă©lectronique des documents.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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MOE_DESORDES_PJ_CHALON_SS.zip

Pièce du dossier · 120 MB

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0 - RC_MOE_CHALON.pdf

Règlement de consultation · 233 KB

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DUME

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 2022-MOE-BFC_CHALON_DESORDRES
Code CPV principal
category 71000000 — Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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