CHALON-SUR-SAONE - PJ - Résolution de désordres - MOE

description Objet du marché

Suite au déclenchement d'un dossier de décennale après réception des travaux d'une opération APIJ et le jugement définissant le préjudice du MINJU issu des dysfonctionnements constatés, une opération de reprise des désordres doit être déclenchée

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature de la mission : Mission de maîtrise d'œuvre pour la résolution des désordres du Palais de justice de Chalon-sur-Saône.
• Lieu d'exécution : Palais de justice de Chalon-sur-Saône, 4 Rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône.
• Forme du marché : Marché unique sans décomposition en lots ni fractionnement en tranches ou bons de commande.
• Enveloppe prévisionnelle : L'enveloppe prévisionnelle des travaux s'élève à 560 000 € HT.

euro

Jusqu'à 560 000 € HT

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1, DC2, DC4, déclarations sur l'honneur, attestations sociales et fiscales, extrait Kbis, attestations d'assurance responsabilité civile et décennale, ainsi que les justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle.
• Documents pour le choix de l'offre : Acte d'engagement, décomposition du prix global forfaitaire, barème journalier des intervenants, note méthodologique détaillée, note sur le développement durable, RIB et numéro de SIRET.
• Critères d'attribution pondérés : Le jugement des offres se fait sur le prix (40 %), la valeur technique (50 %) incluant moyens matériels et humains, planning, méthodologie, contraintes de site et prise en compte du cahier des charges, et le développement durable (10 %).
• Variantes et prestations supplémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Déclaration sur l'honneur draft Attestations sociales et fiscales draft Extrait Kbis draft Assurance responsabilité civile et décennale draft Acte d'engagement draft Décomposition prix draft Note méthodologique draft Note développement durable draft RIB draft SIRET

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 %
Valeur technique	50 %
Développement durable	10 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Le 19 juin 2026 à 12h00.
• Visite obligatoire : Visite obligatoire sur site fixée au 1er juin 2026 à 10h00, une attestation de passage devra être jointe à l'offre.
• Durée et exécution : La durée du marché, modalités de reconduction et délais d'exécution sont définis dans l'acte d'engagement et ne peuvent être modifiés.
• Transmission des offres : Les offres doivent être transmises par voie électronique via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr avec signature électronique des documents.