En cours Autre procédure 🇫🇷 FNS

CHASSE BRECY FONDATION GUYNEMER

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Date limite (DLRO)

30 avril 2026 Ă  10h00

Il reste 1 jour(s)

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Acheteur

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt

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description Résumé de l'AAPC

Biens et droits pour une période de neuf ans à compter du 1er Août 2026 jusqu'au 31 Juillet 2026

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

  • • Nature du marchĂ© : Le marchĂ© concerne la location d'un bail de chasse sur des biens et droits immobiliers pour une pĂ©riode de neuf ans du 1er aoĂ»t 2026 au 31 juillet 2035.
  • • PĂ©rimètre gĂ©ographique : Le bail porte sur une surface totale de 46 hectares 27 ares 64 centiares situĂ©e sur la commune de BrĂ©cy, comprenant plusieurs parcelles boisĂ©es nommĂ©es "Bois de Genois".
  • • Description dĂ©taillĂ©e des parcelles : Les parcelles concernĂ©es sont les sections B n° 0640, 0643, 0700, 0701, 1332, 1333, 1334, 1335, 1336 et 1337, avec des surfaces variant de quelques centiares Ă  plus de 10 hectares chacune.

checklist Candidature et critères

  • • Contenu de l'offre : Les candidats doivent proposer un prix annuel pour la première annĂ©e, rĂ©visable chaque annĂ©e, ainsi qu'un document synthĂ©tique expliquant les modalitĂ©s de pratique de la chasse (communication, jours de chasse, gestion des dĂ©gâts aux cultures).
  • • Langue et signature : L'offre doit ĂŞtre rĂ©digĂ©e en français et signĂ©e manuscritement par une personne habilitĂ©e Ă  engager le candidat.

balance Critères d'attribution

Critère Pondération
Prix des produits 60 %
Organisation de la chasse proposée 40 %

event_upcoming Dates et vigilance

  • • Date limite de remise des offres : Les offres doivent ĂŞtre remises avant le 30 avril 2026 Ă  12 h 00.
  • • DĂ©but et durĂ©e du bail : Le bail de chasse dĂ©bute le 1er aoĂ»t 2026 pour une durĂ©e de neuf ans jusqu'au 31 juillet 2035.
  • • ModalitĂ©s de dĂ©pĂ´t des offres : Les offres doivent ĂŞtre adressĂ©es Ă  l'E.P.L.E.F.P.A. de CrĂ©zancy, avec la mention "Consultation bail de chasse BRECY/Fondation GUYNEMER 01/08/2026-31/07/2035" sur l'enveloppe, et ne seront pas ouvertes avant la date limite.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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Pièce du dossier · 340 KB

description

RC Chasse.pdf

Règlement de consultation · 154 KB

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Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché
tag 09042026-brecy
Niveau de publication
public 🇫🇷 National formalisé (FNS)
Nombre de lots
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