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Réf: 09042026-brecy
CHASSE BRECY FONDATION GUYNEMER
description Objet du marché
Biens et droits pour une période de neuf ans à compter du 1er Août 2026 jusqu'au 31 Juillet 2026
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché concerne la location d'un bail de chasse sur des biens et droits immobiliers pour une période de neuf ans du 1er août 2026 au 31 juillet 2035.
- • Périmètre géographique : Le bail porte sur une surface totale de 46 hectares 27 ares 64 centiares située sur la commune de Brécy, comprenant plusieurs parcelles boisées nommées "Bois de Genois".
- • Description détaillée des parcelles : Les parcelles concernées sont les sections B n° 0640, 0643, 0700, 0701, 1332, 1333, 1334, 1335, 1336 et 1337, avec des surfaces variant de quelques centiares à plus de 10 hectares chacune.
checklist Candidature et critères
- • Contenu de l'offre : Les candidats doivent proposer un prix annuel pour la première année, révisable chaque année, ainsi qu'un document synthétique expliquant les modalités de pratique de la chasse (communication, jours de chasse, gestion des dégâts aux cultures).
- • Langue et signature : L'offre doit être rédigée en français et signée manuscritement par une personne habilitée à engager le candidat.
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des produits | 60 % |
| Organisation de la chasse proposée | 40 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises avant le 30 avril 2026 à 12 h 00.
- • Début et durée du bail : Le bail de chasse débute le 1er août 2026 pour une durée de neuf ans jusqu'au 31 juillet 2035.
- • Modalités de dépôt des offres : Les offres doivent être adressées à l'E.P.L.E.F.P.A. de Crézancy, avec la mention "Consultation bail de chasse BRECY/Fondation GUYNEMER 01/08/2026-31/07/2035" sur l'enveloppe, et ne seront pas ouvertes avant la date limite.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
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Pièce du dossier · 340 KB
description
RC Chasse.pdf
Règlement de consultation · 154 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur