Date limite (DLRO)
19 novembre 2026 Ă 10h00
Il reste 14 jour(s)
La
Services généraux des administrations publiques
2026NM00038901
Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS
Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet la collecte et le transport des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS.
Services
90512000
FRG01
Procédure ouverte
2026-11-19+01:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
5 mois
Conditions de performance
Obligatoire
48 mois
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet la collecte et le transport des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS.
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Dossier de Consultation des Entreprises
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS | 90512000 — Services de transport des ordures ménagères | — |