Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: 2026NM00038901
Intitulé: Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS
Description: Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet la collecte et le transport des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS.
Nature du marché: Services
CPV principal: 90512000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRG01

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-11-19+01:00 à 12:00:00+02:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 48 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

description Objet du marché

Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet la collecte et le transport des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS.

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01 Collecte des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS 90512000 — Services de transport des ordures ménagères — Actif expand_more

Code CPV

tag 90512000 — Services de transport des ordures ménagères

schedule Durée : 48 mois

Le présent accord cadre mono attributaire de fournitures a pour objet la collecte et le transport des déchets encombrants des services de Nantes Métropole, de la ville de Nantes et de son CCAS.

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