Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
SIDEVAM (976)
- SIRET
-
20008988600010
- Adresse
-
Rue de l'Ecole Primaire, 97650 Dzoumogné
- Téléphone
-
+33 269620784
-
bacar.youssouf@sidevam976.yt
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976
- Description
-
Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des
installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se
décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé
dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU.
Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations
occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant
maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions
prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90512000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-05+03:00 à 14:00:00+03:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
84 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Cf. RC
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Mamoudzou
description Objet du marché
Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des
installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se
décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé
dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU.
Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations
occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant
maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions
prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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01 Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976. Actif expand_more
Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des
installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se
décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé
dans la DPGF et, pour une autr…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur