Collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Collecte des déchets résiduels et de collecte sélective

Services

90511000

90511100, 90511200, 90511400

Procédure ouverte

2026-05-04+02:00 à 14:00:00+02:00

Non financé par l'UE

180

Obligatoire

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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