Collecte des déchets ménagers et assimilés
description Objet du marché
Collecte des déchets résiduels et de collecte sélective
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
- SIRET
- 20006800500129
- Adresse
- 91, rue d'Amiens, 60120 Breteuil
- Téléphone
- +33 365657144
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description
Objet du marché
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- Intitulé
- Collecte des déchets ménagers et assimilés
- Description
- Collecte des déchets résiduels et de collecte sélective
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 90511000
- CPV additionnels
- 90511100, 90511200, 90511400
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-04+02:00 à 14:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Facturation électronique
- Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Instance de recours
- Communauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers Actif expand_more
Collecte en porte à porte des déchets ménagers résiduels et déchets assimilés, ainsi que des emballages et papiers
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur