Date limite (DLRO)
23 juillet 2026 Ă 10h00
Il reste 1 jour(s)
Syndicat Mixte du DĂ©partement de l'Oise (60)
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Organisme de droit public
Protection de l'environnement
Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l'Oise
Services
90500000
90523000
Procédure ouverte
2026-07-23+02:00 Ă 12:00:00+02:00
Non financé par l'UE
120
Obligatoire
38 mois
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
Trribunal administratif d'Amiens
Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l'Oise
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| Lot | Intitulé | CPV | Montant est. |
|---|---|---|---|
| 01 | Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS), hors filière REP « ECO DDS », provenant des déchetteries du territoire du Syndicat Mixte du Département de l’Oise | 90500000 — Services liés aux déchets et aux ordures | — |