En cours Appel d'offres ouvert 🇫🇷 FNS

Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons pour les sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon

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Date limite (DLRO)

15 juillet 2026 à 15h00

Il reste 33 jour(s)

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Acheteur

d3f

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description Résumé de l'AAPC

Collecte des déchets papiers et carton des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon incluant le traitement sécurisé des documents papiers et la valorisation des déchets papiers et cartons.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le marché porte sur la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.
• Périmètre géographique : Le marché est alloti en cinq lots couvrant l'arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse, le tribunal de proximité de Belley, l'arrondissement judiciaire de Saint-Etienne, l'arrondissement judiciaire de Roanne, et le département du Rhône.
• Allotissement et spécificité : Le lot 4 – Arrondissement judiciaire de Roanne est réservé aux opérateurs économiques relevant de l'insertion par l'activité économique (IAE).
• Durée et reconduction : Le marché est conclu pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, avec possibilité de deux reconductions tacites d'un an chacune, sans dépasser le 31 décembre 2029.

checklist Candidature et critères

• Déclaration environnementale : Seules les sociétés ayant effectué la déclaration prévue par l'article R.541-50, I du code de l'environnement peuvent soumissionner, sauf exemption.
• Documents de candidature obligatoires : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC11 ou DUME), une déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction à soumissionner, la déclaration préfectorale pour la collecte et le transport des déchets, et la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou DUME).
• Justificatifs complémentaires : Les candidats doivent fournir, le cas échéant, copie des jugements en redressement judiciaire, références précises de prestations similaires, chiffre d'affaires global des trois dernières années, et pour le lot 4, une attestation d'éligibilité IAE délivrée par la DREETS ou justificatif équivalent.
• Offre et mémoire technique : Les candidats doivent remettre un acte d'engagement, un mémoire technique détaillant l'organisation, la méthode et les moyens humains et techniques, ainsi que les annexes datées et signées.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Déclaration préfectorale draft Mémoire technique draft Attestation IAE

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l’offre	25%
Valeur environnementale	15%
Montant de l’offre	60%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le 15 juillet 2026 à 17h00 sur la plateforme PLACE.
• Modalités de dépôt : Le dépôt des offres est exclusivement dématérialisé via la plateforme PLACE, avec signature électronique obligatoire des documents.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de ce marché.
• Questions et modifications : Les questions doivent être posées par écrit via la plateforme PLACE au plus tard le 5 juillet 2026 à 17h00, les réponses seront communiquées au plus tard le 9 juillet 2026 à 17h00. Toute modification du dossier de consultation sera notifiée par email.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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DCE.zip

Pièce du dossier · 1.17 MB

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Règlement de consultation · 3.99 MB

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DUME

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description

Dossier de Consultation des Entreprises

Disponible sur le profil acheteur

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info Informations complémentaires

Référence du marché

tag SARLY-AOO-2026-00001

Code CPV principal

category 90511400 — Services de collecte du papier

Niveau de publication

public 🇫🇷 National formalisé (FNS)

Nombre de lots

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