En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: SARLY-AOO-2026-00001
Collecte et traitement par valorisation des déchets de papiers et cartons pour les sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon
description Objet du marché
Collecte des déchets papiers et carton des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon incluant le traitement sécurisé des documents papiers et la valorisation des déchets papiers et cartons.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.
- • Périmètre géographique : Le marché est alloti en cinq lots couvrant l'arrondissement judiciaire de Bourg-en-Bresse, le tribunal de proximité de Belley, l'arrondissement judiciaire de Saint-Etienne, l'arrondissement judiciaire de Roanne, et le département du Rhône.
- • Allotissement et spécificité : Le lot 4 – Arrondissement judiciaire de Roanne est réservé aux opérateurs économiques relevant de l'insertion par l'activité économique (IAE).
- • Durée et reconduction : Le marché est conclu pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, avec possibilité de deux reconductions tacites d'un an chacune, sans dépasser le 31 décembre 2029.
checklist Candidature et critères
- • Déclaration environnementale : Seules les sociétés ayant effectué la déclaration prévue par l'article R.541-50, I du code de l'environnement peuvent soumissionner, sauf exemption.
- • Documents de candidature obligatoires : Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (formulaire DC11 ou DUME), une déclaration sur l'honneur d'absence d'interdiction à soumissionner, la déclaration préfectorale pour la collecte et le transport des déchets, et la déclaration du candidat (formulaire DC2 ou DUME).
- • Justificatifs complémentaires : Les candidats doivent fournir, le cas échéant, copie des jugements en redressement judiciaire, références précises de prestations similaires, chiffre d'affaires global des trois dernières années, et pour le lot 4, une attestation d'éligibilité IAE délivrée par la DREETS ou justificatif équivalent.
- • Offre et mémoire technique : Les candidats doivent remettre un acte d'engagement, un mémoire technique détaillant l'organisation, la méthode et les moyens humains et techniques, ainsi que les annexes datées et signées.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
Déclaration préfectorale
draft
Mémoire technique
draft
Attestation IAE
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 25% |
| Valeur environnementale | 15% |
| Montant de l’offre | 60% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Les offres doivent être remises au plus tard le 15 juillet 2026 à 17h00 sur la plateforme PLACE.
- • Modalités de dépôt : Le dépôt des offres est exclusivement dématérialisé via la plateforme PLACE, avec signature électronique obligatoire des documents.
- • Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de ce marché.
- • Questions et modifications : Les questions doivent être posées par écrit via la plateforme PLACE au plus tard le 5 juillet 2026 à 17h00, les réponses seront communiquées au plus tard le 9 juillet 2026 à 17h00. Toute modification du dossier de consultation sera notifiée par email.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.17 MB
description
RC.pdf
Règlement de consultation · 3.99 MB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
hub Marchés similaires
En cours
92521100 — Services d'exposition dans les musées
Entretien préventif et traitement curatif des bâtiments de l’URSSAF Ile de France contre les nuis...
apartment
f5j
schedule
DLRO 17/07/2026 14h00
euro
400,000 €
En cours
90510000 — Élimination et traitement des ordures
Évacuation, transport et traitement des déchets de balayeuses du Centre Technique Municipal de la...
apartment
VILLE DE GRENOBLE
schedule
DLRO 13/07/2026 02h00
euro
7,200,000 €
En cours
90523000 — Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Collecte, traitement ou recyclage de déchets pour le Département et le SDIS de l'Indre
apartment
Département de L'Indre
schedule
DLRO 17/07/2026 15h00
En cours
90510000 — Élimination et traitement des ordures
Évacuation, transport et traitement des déchets de balayeuses du Centre Technique Municipal de la...
apartment
Ville de Grenoble
schedule
DLRO 13/07/2026 14h00
euro
7,200,000 €
En cours
90513000 — Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Prise en charge et traitement des déchets type " Résidus de chantier " sur les éco-centres gérés ...
apartment
SYBERT - SM de Besançon et de sa Région pour le traitement des déchets
schedule
DLRO 16/07/2026 00h00
euro
3,520,000 €